Encadrant le délai de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale affectant des cultures non assurées suite aux pluies exceptionnelles du 1er mars au 23 juin 2024
TéléchargerOrdre du jour du Conseil Municipal du 31 mars 2025TéléchargerArrêté DP 01822325 0 0007 du 24 mars 2025TéléchargerArrêté 2025A40 du 25 mars 2025Portant interdiction de divagation des animaux.
TéléchargerArrêté DP 018223 25 0 0008 du 24 mars 2025TéléchargerRécépissé de dépôt DP 018223 25 0 0011 du 21 mars 2025TéléchargerRécépissé de dépôt PC 018223 25 0 0008 du 24 mars 2025TéléchargerDepuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.