Abrogeant l'article 1 de l'arrêté n°2022A15 remplacé par l'article 1 de l'arrêté n°2022A28, portant interdiction de stationnement des caravanes et des résidences mobiles en dehors des aires d'accueil aménagées.
TéléchargerArrêté OP 2023A76 du 13 juillet 2023Portant réglementation sur l'occupation du trottoir et de la chaussée au niveau du n°13 route de Saint Palais (RDn°170) pendant l'exécution de travaux de maçonnerie.
TéléchargerArrêté OP 2021A101 du 18 aout 2021Portant réglementation sur les limites d'agglomération sur les routes départementales de la commune de Saint Martin d'Auxigny.
TéléchargerArrêté OP 2021A27 du 9 mars 2021Portant permission de voirie portant occupation du domaine public pendant l'exécution du chantier de "construction du réseau très haut débit de Berry Numérique".
TéléchargerArrêté OP 2020R78 du 2 juin 2020Prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public : Cabinet Immobilier BCI (Transaxia).
TéléchargerArrêté OP 2020R77 du 2 juin 2020Prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public : "Le Golden's".
TéléchargerArrêté OP 2020R76 du 28 mai 2020Prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public : "Société Pompe funébre Caton Péquignot".
TéléchargerArrêté OP 2020R75 du 28 mai 2020Prononçant la fermeture d'établissement recevant du public: "ARPP info"
TéléchargerArrêté OP 2020R74 du 28 mai 2020Prononçant la fermeture d'un établissement recevant du public: "Le verger des Besnards".
TéléchargerDepuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.