Citoyenneté

Tirage au sort des jurés d’assises

4 mai 2023 Mairie STMA

Tirage au sort des jurés d’assises

Le Tirage au sort des jurés d’assises se déroulera le 12 mai à 16 heures à la mairie de Saint Martin d’Auxigny en présence des maires ou des représentants des communes du canton de moins de 1000 habitants. C’est le tirage au sort du regroupement de communes. Saint Martin d’Auxigny est Chef lieu de canton.

Le tirage au sort du regroupement de communes

Chaque maire établit d’abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu’ils ont été tirés au sort pour être juré. Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d’assises.

Le juré d’assises en question

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.

+ d’informations sur 

 www.justice.fr/fiche/jure-assises / Guide du juré d’assises


ActualitésCitoyenneté

Ces actualités peuvent vous intéresser

Exposition : Mémoire et culture locales dans le canton de Saint-Martin-d’Auxigny
PatrimoineExposition : Mémoire et culture locales dans le canton de Saint-Martin-d’Auxigny Exposition : Mémoire et culture locales dans le canton de Saint-Martin-d’Auxigny Rendez-vous à Saint-Palais (Cher)  pour [...]
Mise en vente de trois parcelles route d’Allogny
InformationMise en vente de trois parcelles route d’AllognyMise en vente de trois parcelles route d’Allogny La commune de Saint Martin d’Auxigny propose à la vente trois parcelles de [...]
Les jardins partagés : Un espace à cultiver ensemble
InformationLes jardins partagés : Un espace à cultiver ensembleLes jardins partagés : Un espace à cultiver ensemble Vous cherchez un espace pour cultiver vos propres légumes, apprendre le [...]