Documents

Arrêté Préfectoral n° 2024-472 du 9 décembre 2024

Encadrant le délai de dépôt des demandes d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale affectant des cultures non assurées suite aux pluies exceptionnelles du 1er mars au 23 juin 2024.

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Arrêté OP 2024A124 du 21 novembre 2024

Portant réglementation de la circulation sur le chemin de Charlet pendant l'exécution d'un chantier de terrassement pour la pose de fibre optique.

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Délibérations du Conseil Municipal du 2 décembre 2024TéléchargerListe des délibérations du Conseil Municipal du 2 décembre 2024TéléchargerArrêté OP 2024A129 du 26 novembre 2024

Portant réglementation de la circulation et de stationnement sur les voies communales et sur les routes départementales en agglomération pour la pose des décorations de Noël.

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Arrêté OP 2024A126 du 26 novembre 2024

Portant réglementation de circulation et de stationnement place de la Mairie (rd56) pendant l'exécution du chantier télécom.

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Liste des demandes d’autorisation d’exploiter du 28 novembre 2024TéléchargerDécision du maire 2024-45 du 27 novembre 2024

Portant sur la signature de l'avenant n°1 au lot 13 chauffage du marché de travaux "Réhabilitation de l'école Maternelle"

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Décision du maire 2024-44 du 27 novembre 2024

Portant sur l'acceptation d'indemnités d'assurances suite à un sinistre automobile

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Arrêté OP 2024A123 du 19 novembre 2024

Portant réglementation de circulation et de stationnement sur la route du Montet et Impasse Bardoux pendant l'exécution du chantier de terrassement pour les travaux électrique.

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Décision du maire 2024-43 du 26 novembre 2024

Portant sur l'attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage "restauration collective"

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Election des membres de la chambre d’agriculture : listes définitives des électeurs

Election des membres de la chambre d'agriculture : listes électorales définitives des électeurs individuels établies par collèges

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Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.