Documents

Arrêté Préfectoral n°2023-1225 du 7 juillet 2023

Portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination

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Arrêté Préfectoral N°DDT-2023-247 du 7 juillet 2023

Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

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Arrêté Préfectoral n° 2023-1164 du 7 juillet 2023

Portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination

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Arrêté Préfectoral n° 2023-1150 du 7 juillet 2023

Portant dérogation à la règle du repos dominical le dimanche 9 juillet 2023

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Arrêté OP 2023A72 du 6 juillet 2023

Portant réglementation de la rues Basse de l’Église, pendant l'exécution du déménagement du Cabinet Laborto Prothese.

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Publication de mariage : Benjamin, Maxime LEGER et Amandine ARTOUSTéléchargerArrêté Préfectoral du 3 juillet 2023

Portant autorisation de création d'une plate forme aérodynes ultra légers motorisés ou U.L.M permanente au lieu-dit Le Platé sur la commune de Saint-Martin-d'Auxigny

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Décision du Maire 2023-22 du 29 juin 2023

Portant sur l'attribution du marché de bornage de la parcelle ZD215 pour la création de terrains à bâtir

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Arrêté OP 2023A70 du 29 juin 2023

Portant réglementation sur le stationnement et la circulation sur les voies communales et intercommunales pour la manifestation "Forum des associations".

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Arrêté Préfectoral n° 2023-111 du 29 juin 2023

Portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination

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Arrêté Préfectoral n° 2023-1114 du 29 juin 2023

Interdisant temporairement la vente, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques, d’hydrocarbure au détail, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département du Cher du jeudi 29 juin 2023 dès publication au lundi 03 juillet 2023 à 12h00.

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Arrêté PC 018223 22T0006 M02 du 27 juin 2023

Accordant permis de construire modificatif

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Depuis le 1er juillet, les actes administratifs pris par la commune sont publiés sous forme électronique conformément à la réforme des règles de publicité et de conservation des actes administratifs. (Ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations.